Transferts et traitement des données | Auberge Collection

TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DONNÉES

AR a son siège social aux États-Unis, et ARC Properties regroupe des biens immobiliers situés à travers les États-Unis et à l'international. Afin de vous fournir des services, vous acceptez que vos données à caractère personnel puissent être partagées avec d'autres entités d'ARC Properties ou avec des tiers situés partout dans le monde aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. AR et ARC Properties stockent et traitent des données tant aux États-Unis qu'à l'étranger. Les pays dans lesquels les données sont traitées peuvent avoir des lois en matière de protection des données différentes de celles de votre propre pays.

AR et ARC Properties utilisent les clauses contractuelles types (« SCC ») approuvées pour le transfert international de vos données collectées dans l'EEE et en Suisse, ou exigent que tout tiers situé aux États-Unis recevant vos données soit certifié au titre des cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et/ou Suisse-États-Unis (« Privacy Shield Framework ») et s'engage à respecter au moins le même niveau de garanties en matière de protection de la vie privée que celui requis par les lois applicables en matière de protection des données.

Dans un nombre limité de cas où vos données sont collectées dans l'EEE et en Suisse et ne peuvent être transférées en vertu des clauses contractuelles types (SCC) ou du cadre du Privacy Shield, AR et ARC Properties s'appuient sur les dérogations prévues pour des situations spécifiques, telles que définies à l'article 49 du RGPD. En particulier, AR et ARC Properties collectent et transfèrent vos informations hors de l'EEE et de la Suisse uniquement : avec votre consentement ; pour exécuter un contrat conclu avec vous ; ou pour satisfaire un intérêt légitime impérieux d'AR ou d'ARC Properties d'une manière qui ne l'emporte pas sur vos droits et libertés. AR et ARC Properties s'efforcent d'appliquer des garanties appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et de les utiliser uniquement conformément à votre relation avec AR et ARC Properties et aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

AR et ARC Properties ont également conclu des accords de traitement des données et des clauses contractuelles types avec leurs fournisseurs, chaque fois que cela était possible et approprié.